La franchise : quels montants ?
Le montant d’la franchise est de :
- 0,50€ par boite de medicaments (ou toute autre unite de conditionnement : flacon entre autres) ;
- 0,50€ via acte paramedical ;
- 2€ via transport sanitaire.
A noter : la franchise ne s’applique nullement a toutes les medicaments delivres au cours d’une hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues i l’occasion d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).
Quels plafonds ?
Un plafond journalier
Un plafond journalier a ete enfile en place Afin de des actes paramedicaux et nos transports sanitaires.
On ne pourra pas deduire :
- plus de 2 € avec jour pour les actes paramedicaux ;
- plus de 4 € par jour pour nos transports sanitaires.
Un plafond annuel
Le montant d’la franchise medicale est plafonne a 50 € avec an concernant l’integralite des actes ou prestations concernes.
Qui est concerne ?
Chacune des personnes sont concernees par la franchise, sauf :
- les bambins et les jeunes de moins de 18 annees ;
- les beneficiaires d’une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
- ces dames enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
- les mineures Afin de la contraception et Notre contraception d’urgence sans consentement parental ;
- les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec cet evenement.
A noter : des titulaires d’une pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’la franchise mais uniquement Afin de les soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites via les infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont jamais en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils sont exoneres du ticket moderateur mais pas de la franchise.
Comment est prelevee la franchise medicale ?
Le mode de prelevement de la franchise medicale varie, en fonction de que vous jouissez ou non du tiers payant.
Vous reglez vos medicaments ou ces soins
Si vous reglez ces medicaments ou vos soins, la franchise medicale est deduite directement de les remboursements.
Sur les releves de remboursement, envoyes par courrier par votre voiture d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, son montant, la date et J’ai nature de l’acte auquel cette dernii?re se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.
Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc nullement toutes vos medicaments ou toutes vos soins
En cas de tiers payant, si vous ne reglez gui?re vos medicaments ou vos soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors d’un futur remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) pour vous-meme ou l’un de les ayants droit (enfant, conjoint. ).
Mes franchises medicales vont pouvoir, comme nos participations forfaitaires, etre recuperees dans l’integralite des offres d’assurance maladie, que l’on parle Plusieurs remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).
A noter que des rentes AT/MP ne semblent nullement concernees par cette recuperation.
Si l’ensemble de vos frais de sante seront pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, des franchises medicales et nos participations forfaitaires doivent etre reglees en direct a l’Assurance Maladie.
Un courrier de ce caisse vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique comment vous en acquitter. Pour ceci, le service Paiement des creances en ligne est mis a la disposition avec l’Assurance Maladie, en plus des moyens habituels (virement bancaire et cheque).
Comment s’applique la franchise medicale ?
Le montant d’une franchise medicale varie, d’apri?s qu’elle s’applique sites de rencontres pour cocufiГ©s i propos des medicaments, des actes paramedicaux et nos transports.
Franchise sur les medicaments
Le montant d’une franchise reste de 0,50 € via boite d’electromenager ou toute autre unite de conditionnement (flacon comme).
Quels seront les medicaments concernes ?
Tous les medicaments remboursables paraissent concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).
Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite d’electromenager sans prescription medicale ?
Non, la franchise medicale n’est prelevee que sur les medicaments rembourses par la garantie Maladie.
En pratique, que se passe-t-il a la pharmacie quand j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus pas gratuit la boite ?
Non, vous payez le meme prix que d’habitude. Le montant d’une franchise medicale (0,50 €) sera deduit du remboursement effectue par l’Assurance Maladie Afin de la boite d’electromenager que vous avez achetee.
Entre autres, si vous achetez une boite d’electromenager 10 €, ainsi, que ce medicament est rembourse a 65 %, l’Assurance Maladie vous remboursera 6 € (6,50 € – 0,50 € de franchise).